Les charges sociales en France
Frederic
| 5 minutes
Vérifié le — sources et références
Les cotisations sociales sont le premier poste de coût d’une entreprise française, et celui que l’on sous-estime le plus au moment de choisir son statut. Elles ne se calculent pas de la même façon selon que vous êtes micro-entrepreneur, dirigeant assimilé salarié ou travailleur non salarié. Voici les montants applicables en 2026.
La micro-entreprise : un pourcentage du chiffre d’affaires
C’est le régime le plus simple : les cotisations sont un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations.
Les taux en 2026
| Activité | Taux de cotisations |
|---|---|
| Achat-revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,20 % |
| Activités libérales BNC, hors Cipav | 25,60 % |
| Activités libérales affiliées à la Cipav | 23,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
À ces taux s’ajoute la contribution à la formation professionnelle, comprise entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires selon l’activité.
L’Acre réduit ces taux jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui du début d’activité. Pour une activité libérale BNC hors Cipav, le taux réduit est de 13,1 % depuis le 1er janvier 2026.
Les seuils à ne pas dépasser
Le régime s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel reste sous les plafonds fixés pour la période 2026-2028 :
- 203 100 € pour la vente de marchandises, les denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
- 83 600 € pour les autres prestations de services et les activités libérales ;
- 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés.
Un dépassement sur une seule année est sans conséquence. C’est le dépassement deux années civiles consécutives qui fait sortir du régime.
Le piège : la TVA arrive bien avant le plafond
C’est le coût caché le plus fréquent. La franchise en base de TVA a ses propres seuils, très inférieurs à ceux de la micro-entreprise :
| Seuil ordinaire | Seuil majoré | |
|---|---|---|
| Livraisons de biens, hébergement, ventes à consommer sur place | 85 000 € | 93 500 € |
| Autres prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Un prestataire de services peut donc devoir facturer la TVA à partir de 37 500 € de chiffre d’affaires, alors que son plafond de micro-entreprise est à 83 600 €. Le dépassement du seuil majoré fait perdre la franchise à la date même du dépassement.
Le seuil unique de 25 000 €, voté puis suspendu, n’est pas en vigueur : les seuils ci-dessus sont ceux du BOFiP dans sa version du 1er juillet 2026.
Ce que les cotisations ne couvrent pas
Le taux forfaitaire ne comprend ni l’impôt sur le revenu, ni la cotisation foncière des entreprises. Sur le plan fiscal, l’administration applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels — 71 % pour la vente et l’hébergement, 50 % pour les services BIC, 34 % pour les BNC, 30 % pour les meublés de tourisme non classés — avec un minimum de 305 €. Cet abattement remplace toute déduction de frais réels : en micro-entreprise, vous ne déduisez pas vos dépenses.
En société : deux régimes, et la différence est structurelle
Dès que l’on quitte la micro-entreprise, tout dépend d’une seule question : le dirigeant relève-t-il du régime assimilé salarié ou de celui des travailleurs non salariés ?
Dirigeant assimilé salarié
Sont concernés le président et les directeurs généraux de SAS et de SASU, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, et le gérant non associé d’EURL.
Les charges sociales représentent environ 63 % de la rémunération brute. En contrepartie, la protection sociale est proche de celle d’un salarié, accident du travail compris, et la retraite est généralement plus avantageuse.
Point décisif pour un démarrage : sans rémunération, aucune cotisation n’est due. Une SASU qui ne verse rien à son président ne paie pas de cotisations sociales.
Travailleur non salarié (TNS)
Sont concernés le gérant majoritaire de SARL, le gérant associé unique d’EURL et l’entrepreneur individuel.
Les cotisations sont sensiblement inférieures à celles d’un assimilé salarié, mais la contrepartie est double. La protection sociale est plus limitée : pas d’assurance obligatoire en cas d’accident du travail, retraite généralement moins avantageuse, et pas d’assurance chômage — seule l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) peut jouer à la cessation d’activité.
Surtout, des cotisations minimales restent dues même en l’absence de revenu (les micro-entrepreneurs faisant exception). C’est la différence la plus coûteuse à ignorer quand on crée une société qui ne dégagera rien la première année.
Ce qu’il faut retenir
Le bon réflexe n’est pas de chercher le statut « le moins chargé », mais de rapprocher deux chiffres : ce que vous comptez encaisser la première année, et ce que vous comptez vous verser. Une activité sans revenu de départ coûte zéro en SASU et coûte des cotisations minimales en EURL. Une activité qui encaisse 60 000 € en prestations de services relève encore de la micro-entreprise, mais facture déjà la TVA depuis longtemps.
Pour un accompagnement sur la paie et les déclarations sociales, vous pouvez consulter comptable77.fr.
Sources
Les montants de cette page ont été vérifiés le 11 septembre 2026 auprès des sources suivantes. La réglementation évolue : vérifiez-les avant toute démarche.
- Seuils de la franchise en base de TVA — BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, version du 1er juillet 2026
- Régime micro-social : taux de cotisations 2026 — Bpifrance Création
- Régime fiscal de la micro-entreprise, seuils 2026-2028 et abattements — Bpifrance Création
- Micro-entrepreneurs : ce qui change en 2026 — Bpifrance Création
- Régime social du dirigeant : comparaison des deux régimes — Bpifrance Création
- Le dirigeant assimilé salarié — Bpifrance Création